Des retraités américains installés en France pouvaient profiter de la Sécurité sociale sans rien payer, mais tout vient de changer : l’Assemblée nationale a adopté le 8 novembre une cotisation minimale obligatoire pour les étrangers non-européens titulaires d’un visa long séjour « visiteur ».
Depuis des années, vivre sa retraite en France signifiait pour certains expatriés non-européens – souvent des profils aisés – accéder à la Protection universelle maladie (PUMa) dès trois mois de résidence sans aucune contribution spécifique. Ce privilège, dénoncé comme une injustice par les députés français, touche surtout les retraités américains exonérés d’impôts sur le revenu grâce à un accord fiscal datant de 1995.
La nouvelle mesure cible précisément ces « visiteurs » : dès l’adoption définitive, ils devront verser une cotisation dont le montant sera fixé par décret. Les réfugiés et les ressortissants de pays avec convention bilatérale resteront, eux, épargnés. Ce changement répond à des années de grogne face à un système jugé trop permissif, et à la colère des familles françaises qui financent, elles, entièrement la Sécurité sociale.
Une réforme attendue, portée par la tension sur les finances publiques
Pour les députés, cette cotisation est enfin le moyen de rééquilibrer le financement du système de santé, face à un déficit qui inquiète toute la société. « Il était urgent de corriger cette faille », a réagi François Gernigon (Horizons), l’auteur de l’amendement, devant l’Assemblée. Beaucoup voyaient dans ce droit un appel d’air à l’expatriation injustifiée, parfois mis en avant dans des offres de relocation américaines.
Comment la France était-elle devenue une terre de privilèges ?
La réforme de la PUMa en 2016 avait instauré la garantie d’accès aux soins pour tous les résidents, mais sans prévoir de cotisation spécifique pour les retraités étrangers non-européens. Ils devaient prouver trois mois de présence, des ressources équivalentes au Smic, et une assurance santé couvrant 30 000 € lors du séjour, mais rien n’était exigé pour la Sécurité sociale.
Ce vide a fait exploser les recours, et certains agences étrangères en ont profité pour vendre le « paradis médical français ». Les parlementaires dénoncent cet effet d’aubaine, ravivé par la crise du financement solidaire.
Exceptions et modalités pratiques
La réforme exclut les réfugiés et les ressortissants de pays partenaires liés par conventions bilatérales, pour respecter les engagements internationaux et éviter de pénaliser les plus vulnérables. Le montant précis de la cotisation sera défini dans les prochains mois par décret, avec possibles ajustements selon le profil et la durée de résidence.
Premières réactions et inquiétudes concrètes
Du côté des retraités expatriés, la mesure soulève l’incompréhension voire l’anxiété. Beaucoup avaient fondé leur projet de vie en France sur les anciennes règles et craignent une hausse brutale des frais de santé, voire leur exclusion du système. Les agences spécialisées en expatriation anticipent déjà une baisse de la demande pour les installations de longue durée, et les familles françaises, elles, voient enfin une justice rétablie, mais attendent des garanties sur le bon usage des fonds récupérés.
« Permettre aux étrangers de profiter du système sans contribuer, c’est inacceptable pour ceux qui payent chaque mois », témoigne Céline, 54 ans, fille d’une résidente en maison de retraite.
Et maintenant : quelles prochaines étapes ?
Le texte passe bientôt devant le Sénat, puis retournera en lecture à l’Assemblée avant l’application concrète : tout dépendra du décret précisant le montant et les modalités. Les professionnels de l’accompagnement attendent des explications claires, afin d’orienter au mieux les expatriés et leur famille.
Cette nouvelle règle marque un vrai tournant : le modèle français de solidarité sociale entre enfin dans une phase de rééquilibrage. Les familles concernées et les futurs candidats à l’expatriation sont invités à suivre de près les évolutions du dossier.
Cette décision vous paraît-elle justifiée ou trop sévère ? Si vous êtes aidant ou expatrié, venez partager votre avis et votre expérience dans les commentaires !Vous connaissez des proches concernés ? N’hésitez pas à transmettre cet article autour de vous – il pourrait vraiment leur servir. Et selon vous, la réforme ira-t-elle assez loin pour protéger la Sécurité sociale ? À suivre…
20 réponses
Réciprocité entre pays pour nos expats et les invites étrangers ni plus ni moins
Il paraît tout à fait normal que les Étrangers hors UE paient une cotisation comme chaque Français.
Il me semble qu’une cotisation mensuelle soit PRELEVEE directement sur compte bancaire , 50 à 100€, en fonction des ressources
Finis les privilégiés , que chacun mette la main à la poché.
Il est temps, on n arrive même plus à se soigner alors que l on cottise et à quand la suppression de l AME . Maman d une fille en situation de handicap je débourse 800 euros de frais de lunettes avec un remboursement de 9 centimes de la CPAM alors où est la justice là ?
On culpabilise et ruine les français pour apporter de l’aisance aux étrangers, lamentable
La France est tombée bien bas.
Je propose que tous les politiques touchent 2 000 € par mois avec remboursement des frais sur justificatifs, je pense que cela leur donnerait à réfléchir
Quand aux lois, elles sont faites à moitié, donc ils travaillent pour rien.
bjr,..si je pars au Maroc je paye la sécu plein pot expatriés….et je suis français…les étrangers sont les bienvenus en france,par contre a une époque où l on cherche des sous partout,et a outrance sauf cher l état bien sur,on ferait bien deja de resserrer sérieusement ces excès et bien d autre
Pourquoi leur faire bénéficier de notre sécurité sociale, ils n’ont jamais cotisé en France, je trouve ça inadmissible, c’est encore les français qui trinquent.
Tout à fait normal ces expatriés devraient cotiser.Lorsqu”un étranger va en Amérique ou au Canada ils payent leurs soins médicaux, pour qu’elles raisons ils ne participeraient pas à des cotisations alors que les français payent,ils consomment peut être mais ils consommeraient aussi dans leurs pays. Bravo pour cette découverte, je ne suis pas raciste loin de l’avis tous devraient participer
Tout a fait normal et devrait etre la même pour tous les etrangers quel qu il soit.
C’est n’est pas normal …profite des soins coûteux, sans avoir participé. Tout le monde doit participé, et pas juste une toute petite minorité.
L’évidence même, aucun pays étranger n’offre cet avantage aux français expatriés par exemple. Ceux-ci doivent de plus payer la cotisation de sécurité sociale française pour continuer à bénéficier d’une prise en charge en France.
La même logique devrait s’appliquer pour le financement des lycées français à l’étranger (que les propres français ne peuvent pas s’offrir), les universités gratuites, APL et autres bénéfices, sans qu’il n’existe la moindre réciprocité, ni retour sur investissement pour la France, pire le mépris est souvent de mise…
Les français en ont marre de payer pour la terre entière, par contre pour eux la réduction des remboursements.
Bonjour
On devrait soumettre aussi un questionnaire santé qui les autoriseraient ou non à avoir le visa, ça éviterait de financer des pathologies lourdes aux détriment des Français.
Nous avons travalle et cotise durant plus de 40 ans
Ne sommes pas rembourwes wur certains actes ???
Ou est la logique et la justice ???
Pauvre Frànce
Une exsalariee francaise
Non je suis d’accord trop de personne profite trop de notre système et les français on déjà du mal a ce soigner
Nos retraités continuent à payer des cotisations sociales sur leur revenus de retraite pour bénéficier des prestations alors pourquoi pas les autres…
C,est logique , nous n’avons pas à payer pour eux, surtout qu’il sont plus riche que nous.
Je n avais même pas conscience de cette injustice. Hé bien il doit y en avoir des choses de ce genre que l on ne sait pas
Quand nous allons dans les pays étrangers on a droit à rien
Quand tu est français et que tu part à la retraite on t’augmente de suite ta mutuelle alors plutôt que de se demander le montant à fixer il, suffirait fixer un pourcentage descent de la pension des concernés et peut-etre un peu plus pour, les plus aisés pour rattraper le retard de cotisation