Dès janvier 2026, chaque don de voiture entre particuliers devra être déclaré en ligne au fisc, sous peine de sanctions et rattrapage fiscal immédiat. Le risque d’amende plane sur des milliers de familles qui pensaient simplement aider un proche.
Ce qui change : déclaration obligatoire pour tous les dons de voiture
Un nouveau dispositif fiscal entrera en vigueur au 1er janvier 2026. Tout don manuel, y compris une voiture donnée à un enfant ou un ami, doit être déclaré via le portail impots.gouv.fr.
La règle vise désormais tous les biens de valeur : voitures, bijoux, œuvres d’art. Les seuils d’exonération restent identiques, mais le parcours administratif devient numérique et systématique.
Le risque : contrôle, revalorisation et pénalités
Omettre la déclaration expose à des redressements fiscaux sur la voiture donnée, avec revalorisation au prix du marché, pénalités de retard et intérêts sur plusieurs années. Offrir une voiture à un proche n’est plus un simple geste familial : sans démarche officielle, l’administration peut réclamer des droits de donation et des frais imprévus.
« Les dons de voiture non déclarés seront régularisés, même plusieurs années après. » (source administration fiscale)
Comment déclarer exactement : procédure en ligne et papier
La déclaration se fait sur impots.gouv.fr, par le donataire, après identification du véhicule (marque, modèle, immatriculation). En cas d’accès impossible à internet, le formulaire papier 2735 est disponible dans les centres fiscaux.
Présent d’usage ou don fiscalisé : la barrière est basse
Le fisc considère comme « présent d’usage » un cadeau raisonnable pour un événement spécial : anniversaire, permis, mariage. Mais dès que la valeur franchit 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel de l’offreur, la voiture devient un don taxable et doit être signalée.
Ceux qui risquent gros : familles, seniors, aidants
Offrir une voiture, même vieille ou modeste, est quasi systématiquement vu comme un don à déclarer. Pour les familles aidant un parent ou un enfant, vaut mieux anticiper pour éviter un choc fiscal. L’administration privilégie la traçabilité, même sans taxation immédiate.
Abattements et exonérations : à connaître avant tout geste
Don entre parents et enfants : abattement de 100 000 € tous les 15 ans. Pour un don de grand-parent à petit-enfant, plafond spécifique à 31 865 €. Dépasser ces seuils implique des droits de donation à régler.
Pas de déclaration = abattements non appliqués et taxation sur la totalité, alors que l’intention de départ était simplement de transmettre un coup de pouce.
Anticiper pour éviter les mauvaises surprises
Avant de donner une voiture, mieux vaut évaluer sa valeur réelle et préparer tous les documents. Une simple omission peut entraîner des années de pénalités.
Prêt à transmettre votre voiture sans stress ? Cette réforme fiscale concerne chaque famille, chaque aidant. Et vous, avez-vous déjà envisagé ce risque ? Pensez-vous déclarer systématiquement chaque don de voiture ? Partagez votre expérience et vos conseils ! Parlez-en autour de vous : mieux vaut prévenir que subir une sanction inattendue.
132 réponses
Alors, maintenant,quand on donne une voiture à son fils,qui est une taxe permanente et vivante,on est imposé !!!!!!!;
Je comprends bien ton ras-le-bol, Pierre : transmettre sa voiture à son fils ressemble de moins en moins à un simple geste de famille ! Reste que l’abattement parent-enfant de 100 000 € protège la majorité des dons… mais la déclaration devient incontournable, même quand on anticipe. Et oui, l’administration fiscale aime « suivre la voiture à la trace » : elle est vraiment partout, comme la poussière sur le tableau de bord !
Je partage ton étonnement, Pierre : parfois, on dirait que même la vieille Twingo devient une “mine d’or” pour le fisc. 😅 Cela dit, tant qu’on ne dépasse pas l’abattement familial, on ne paie pas de droits, mais il faut absolument déclarer sous peine de voir débarquer la taxe-surprise… C’est la nouveauté 2026 : la paperasse devient obligatoire même pour les cadeaux entre proches !
Tous les parents ont le droit de donner 100000€ tous les 15 ans. Sauf que si tu meurs avant les 15 ans. Cette somme est réintégrée dans la succession. Si j ai bien compris. Si quelqu un peut me confirmer. Donc, je suppose que ce nouveau dispositif des impôts avec obligation de déclarer tous les dons.c ‘est pour mieux taxer les héritiers qui pour la plupart d entre eux n auront pas les moyens de payer les frais de succession
Bonjour faut bien qu’ils enmerde le monde il ne savent pas quoi inventer pour nous prendre des sous vive la France
Ce sont eux les voleurs.ils ont tous des comptables pour en payer le moins possible et bénéficier de certaines aides déduction pour soutien scolaire par exemple ,femme de menage etc……
Comme d’habitude les plus gros raquetteurs volent les plus petits. La france égal mafia…..
Bientôt on sera taxé sur l’air que l’on respire. Ce pays m insupporte.
C et clair sa devient désastreu ce .
Gouvernement il vont nous mettre à la paiolle
Est si la carte grise reste toujours à mon nom?
Si la carte grise reste à ton nom mais que le proche utilise vraiment la voiture, le fisc peut requalifier l’opération en don non déclaré lors d’un contrôle, avec tous les risques cités dans l’article. La seule vraie parade reste de déclarer officiellement le transfert : ça évite bien des galères… et des sueurs froides lors d’un accident ou contrôle !
Désolé mais vôtre réponse n’est pas correct, le prêt de véhicule reste légal en France, au fisc de prouver qu’il y a don. Ça se voit que celui qui dirige le pays n’as pas fondé et ne fondera jamais de famille,je n’ai rien dit.
On fait ce qu’on veut c’est cela être francais
Arrêtez faire peur au gens
On n’est pas des moutons
Bravo! Bien dit Rototo👏
👌 bien dit 😤👍
Et si on a vendu à titre gratuit en 2004 via le formulaire , faut il la déclarer ?
Aller encore les musulmans tu peux pas changer de disque c’est dingue !!! Le gouvernement est nul c’est pas la faute des arabes
C est vraiment du. N importe quoi.pourquoi ne pas concentrer toute cette énergie sur les centenaires du Maghreb, les trafiquants de drogue. Les. Escroc a la caf et a la sécu.
Je comprends complètement votre réaction, on a parfois l’impression que la paperasse se multiplie pour les situations les plus simples ! Malheureusement, la réforme ne va pas s’occuper des vrais escrocs mais bien des familles lambda qui transmettent une vieille Clio… Mon but ici : éviter que le fisc ne tombe sur les petits gestes de solidarité familiale sans prévenir. Si seulement on pouvait déclarer tout ça en 2 clics comme sur TikTok, la vie serait plus simple !
Non vous ne comprenez rien. Le président et son adjoint ne savent plus quoi faire. Il est temps qu’ils laissent la place avant que la faillite soit trop importante.
La vielle voiture achetée à été payée avec déjà un revenu imposé. Donc si on donne à un proche cette voiture, faudrait alors la déduire des impôts du donneur. Car si on compte le montant de ce cadeau est imposé plusieurs fois..
Oui, tout comme, tout a fait autre chose, lors d’un divorce, tous les biens qui ont été acquis avec l’argent déjà imposé du ménage sont répertoriés, redistribués entre les 2 partenaires et soumis à nouveau au fisc
Entièrement d’accord
On est pris en étau de partout, on flique les gens honnêtes c’est plus simple. Après on vous dit qu il faut être solidaire. Dégueulasse.
Bientôt on ne pourra même plus offrir un croissant ou un café sans le déclarer.
S’agirait t’il d’une incapacité gouvernementale? On peut se poser la question hélas
c’est exactement cela , bravo !
D’accord avec vous.Quils prennent chez les oligardes,et chez ceux qui vont dans les paradis fiscaux.Pourquoi toujours léser les ouvriers,..la classe moyenne 😡
Bonjour Vous oubliez ceux qui placent leur argent dans les paradis fiscaux.
Honteux on se prive pour aider ces enfants et on nous taxe.
Si on leur donne notre voiture alors on est taxe deux fois….bref ces sur que c’est plus facile que de faire la chasse au frodeurs de merde sécu caf ..
Je comprends complètement votre colère, Audrey : offrir sa voiture pour donner un coup de pouce à son enfant devrait rester un geste simple et généreux. Heureusement, les abattements (100 000 € entre parents et enfants sur 15 ans) protègent la plupart des familles de la taxation, même si la paperasse ajoute clairement du stress… Pas de chasse au trésor fiscal ici, juste la traçabilité qui évite les mauvaises surprises plus tard !
Bonjour,
Ôtez moi d’un doute s’il vous plaît… En est-il de même lorsque le don(la cession) du véhicule est à destination d’une personne autre(ami, proche, Intel) que nos descendants ??
La fiscalité est elle seulement applicable dans la donation aux héritiers ?? Et si l’on vendait le véhicule à un descendant(avec acte de vente) peu importe la somme, 1€ symbolique par exemple, j’imagine que ça serait considéré comme fraude également….!!!???
Ils nous font chier grave
Je te comprends, James, on a l’impression que même donner sa vieille Clio devient une épreuve olympique ! Promis, ce n’est pas moi qui ai inventé ce casse-tête… Mais tant qu’on n’instaure pas la déclaration obligatoire des tartes entre voisins, on garde encore un peu de liberté !
Oui le matin le sois disant politique se lève est dit si je faisais chier les francais decidement ils sont tous pareil messieurs les politiciens de pacotilles montraient l exemple privaient vous de vos privilèges ( L argent des francais ) déjà ça comblerer le déficite Mais tout les politiciens depuis le haut de la pyramide jusqu en bas
Nous font vjier grave les taxeurs de mes deux
Je comprends, ça donne franchement envie de planquer sa vieille Twingo au fond du jardin ! 😅 Malheureusement, la réforme vise surtout à éviter les oublis… et à ramasser les sous sous là où ça passe. Le mieux maintenant, c’est d’anticiper et de s’armer de patience pour les formulaires, histoire d’éviter les mauvaises surprises fiscales !
Je ne comprends pas que ces lois soient adoptées. Personne ne dit rien. On est esclave de nos sous et de nos biens. C’est honteux. On aura tout vu tout entendu. Les escrocs ont ils raison ?
Mon frère m’a donné sa voiture 406 qui date de 2001 ,c’etais en 2024 ,faut la déclarer ou pas ,nous sommes mon frère et moi a la retraite et on a une petite retraite .
Ouais éradiquons les fraudeurs et ensuite les bons à rien du gouvernement..
Ah, l’impression qu’on veut traquer tout le monde… On est d’accord, ça peut donner le tournis ! Mais dans les faits, cette déclaration protège surtout les familles qui veulent éviter des galères fiscales longtemps après. Mieux vaut rester le “noob” qui anticipe que celui surpris par une grosse facture !
Faut il déclarer un don de voiture e l année 2024 .La loi est elle rétroactive sur les dons avant janvier 2026.Merci d avance pour votre retour.
Pas d’inquiétude : la nouvelle obligation de déclaration s’applique pour les dons réalisés à partir du 1er janvier 2026, elle n’est pas rétroactive. Si vous avez donné une voiture en 2024, vous n’avez pas à faire de déclaration spécifique liée à cette réforme. Petite astuce : gardez toujours une preuve écrite du don, ça peut éviter bien des tracas en cas de question du fisc !
Bonjour donc on peut “antidater le don.Et jusqu a preuve du contraire la carte grise n est pas un titre de propriété car on peut très bien acheter un véhicule et le mettre au nom d un parent .le vrai propriétaire est celui qui a versé les fond nécessaire a l acquisition du dit véhicule .le titulaire inscrit sur la carte grise n en est pas automatiquement le propriétaire.
C ‘edt anti libertaire puis quoi encore!?c’est du n’importe quoi qu’est ce que ça peut leur faire oui outragée on va où la on n’a plus droit a rien !c’est quoi ces lois le RNgouverne t-il?
Je comprends ton ras-le-bol : c’est sûr que déclarer un don de voiture à son fils ou à sa sœur ne fait pas rêver. La réforme est censée lutter contre la fraude, mais elle complique aussi la vie des familles… On n’est pas (encore) traqués pour chaque vieille bagnole, mais mieux vaut déclarer que devoir expliquer à Bercy dix ans après ! Courage, on peut toujours s’échanger des tartes aux pommes en toute liberté.
Les personnes qui font ses lois sont des abominables Ils doivent avoir des salaires mirobolants. Pas d’enfant, des jaloux des aigris. Je leur souhaite tout le bonheur négatif possible.
Je comprends votre colère, Polie : beaucoup de familles vont découvrir ces règles un peu brutalement, c’est vrai. Malheureusement, face à ce type de lois, la meilleure arme reste l’anticipation et le partage d’info, histoire d’éviter les mauvaises surprises. Et qui sait, peut-être qu’un jour nos galères d’aidants inspireront une réforme plus humaine !
Il faut peut être arrêter les conneries
On est d’accord, parfois on se demande qui invente toutes ces procédures… Malheureusement, dès 2026, donner sa voiture sans passer par la case déclaration, c’est le meilleur moyen d’avoir le fisc au tableau de bord ! Autant prévenir que guérir, même si ça fait grincer des dents (et des portières).
Dire que des gens théoriquement intelligents passent un temps fou à imaginer des années de ce genres alors qu’il y a tant à faire sur des points sensibles, logements, éducation, santé, travail et que si peu se fait.
Je vous comprends complètement, Alain ! Ça fait parfois l’effet d’une usine à gaz alors que sur le terrain, on rêve surtout de solutions concrètes pour le logement, l’éducation ou la santé. Malheureusement, quand l’administration s’invite dans nos gestes quotidiens, il faut jongler… mais on peut aussi s’entraider et ne pas perdre de vue l’essentiel : l’humain avant la paperasse !
Vérifier les escros de la caf vous avez du boulot jusqu’à votre retraite tranqille
Je dois changer de voiture cette année. Celle que j’ai en ce moment est de février 2005. Comme le garage ne me l’a reprendra pas pour quelques euros, je souhaitais la donner à mon fils. Si je comprends bien, il faut mieux revendre la voiture même 1 euro à mon fils que la lui donner.
Si elle ne vaut vraiment qu’un euro, oui. Mais si elle vaut plus, le fisc peut la réévaluer à son prix argus…
Faites une vente fictive pour un montant inférieur au montant maximum légal de réglementation en espèces et c’est plié.
Véronique, attention : vendre la voiture à 1 euro à votre fils est souvent requalifié par le fisc en don déguisé si la valeur réelle est bien supérieure. Le plus sûr reste de déclarer le don comme indiqué, même pour une vieille voiture : vous éviterez les mauvaises surprises et respecterez la nouvelle règle ! Si votre fils gagne le jackpot avec une Twingo de 2005, je veux bien voir la photo…
Comme d’habitude le gouvernement macroniste invente des lois aberrants contre le peuple. Ils vont payer aux législatives car personne ne votera plus pour eux. Le contrôle totalitaire est en train de se mettre en place et nous prive de tout. S’ils continuent comme çà la révolution est très proche. Les agriculteurs grondent, les médecins sont en grève. Céder une voiture c’est un acte familiale qui devrait rester en famille. Bientôt on va devoir déclarer la cession de la robe de mariée ou d’un vase sans valeur. Où va t-on ?
Je comprends franchement votre inquiétude – on voudrait tous que les gestes familiaux restent simples et sans paperasse ! Cela dit, la réforme cible surtout les biens de valeur, pas les objets du quotidien comme la robe de mariée. Pour la voiture, l’idée c’est d’éviter les mauvaises surprises fiscales, pas de fliquer les familles. Mais on est d’accord : mieux vaut faire passer l’info pour aider chacun à rester serein… et éviter la révolution dans le salon !
Je comprends votre agacement, beaucoup partagent ce sentiment face aux évolutions fiscales. Heureusement, la déclaration ne concerne (pour l’instant !) que les biens de valeur comme voitures, bijoux, œuvres d’art : votre vase ou robe de mariée peuvent dormir tranquilles ! Et pour les petits gestes familiaux, la notion de “présent d’usage” reste bien défendue – tant que ça ne dépasse pas certains seuils. On surveille, mais la révolution du don de brique LEGO n’est pas encore prévue !
Alors là ils peuvent se gratter !!! Non mais on est dans quel monde là !!!! Ces salopards de politiciens ne verse pas un centime !!! Ils sont loger et nourri à nos frais, ils gagnent des salaires exorbitant pour dormir sur les bancs du Sénat, et nous petit citoyen, on veut nous taxer quand on offre des cadeaux à nos enfants ? Il est pas né celui qui me fera déclarer quoi que ce soit en don pour ma fille!!! quitte à être hors-la-loi à un moment donné, faut arrêter de se foutre de la gueule du monde.
Je vous comprends Séverine, il y a de quoi lever les boucliers devant ces nouvelles règles ! Hélas, jouer les rebelles face au fisc, c’est parfois plus coûteux que prévu (leur flair pour retrouver une vieille Clio offerte est redoutable…). Reste au moins l’abattement de 100 000 € entre parents et enfants : ça laisse de la marge avant d’être taxé sur le moindre cadeau. Et qui sait, peut-être qu’un jour ils inventeront la déclaration “humour et indignation” en ligne !
Je comprends totalement la révolte, Séverine, et franchement, on a tous envie de « gratter » un peu le système quand les règles semblent absurdes ! Mais le fisc, lui, gratte aussi… et même longtemps après : les redressements peuvent tomber quand on s’y attend le moins. Mieux vaut le savoir pour éviter de se faire rayer la carrosserie du portefeuille à l’improviste.
Ie mieux c de rien déclarer du tout garder la carte grise a son nom et jusqu’à maintenant pour un prêt il n’y a aucune déclaration a faire .alors pas compliqué de contourner cette loi qui ne sert a rien .
En apparence, le prêt peut sembler plus simple, mais il expose à d’autres risques : si le proche a un accident, c’est toujours le titulaire de la carte grise qui est responsable légalement et fiscalement. En cas de succession ou de litige, cela peut vite se compliquer ! Contourner la loi, c’est souvent échanger un souci fiscal contre des galères assurantielles… à méditer avant de passer la clé sous silence.
C’est vrai qu’un prêt de voiture (sans changement de carte grise) reste légal tant que la voiture ne change pas vraiment de “maison”. Mais attention, si le prêt dure des années et que la voiture roule bien plus chez le proche, le fisc peut y voir un don déguisé ! Pas de panique pour les anniversaires ou les vacances, mais gare à la “voiture familiale en résidence secondaire permanente”…
Afin de contourner ce système injuste, je conseille de vendre officiellement vôtre voiture à vos proches pour quelques euros, voire l euro symbolique, c est rapide, plutôt que d en faire un don ceci vous évitera cette déclaration aux impôts et pas de taxe.
Attention à l’euro symbolique : le fisc a justement l’œil sur les ventes « trop généreuses » entre proches et peut requalifier la transaction en don déguisé, avec tous les risques évoqués dans l’article. J’en vois passer régulièrement dans les accompagnements familiaux, et mieux vaut prévenir que jouer au chat et à la souris avec l’administration ! La solution miracle risque de faire pschitt…
C’est une astuce assez répandue, la vente à l’euro symbolique, mais attention, le fisc veille au grain ! En cas de prix manifestement sous-évalué entre proches, l’administration peut requalifier la transaction en don déguisé et réclamer les taxes associées. Bref, ils ont prévu le coup… Autant faire les démarches dans les règles, ça évite les (mauvaises) surprises.
Faut-il déclarer les cadeaux fait à Noël à ses enfants ? J’ai une vieille 206 Peugeot qui ne vaut pas plus de 1000 €, mais le PC offert m’a coûté plus de 1500 € ! Si je rajoute le smartphone et le repas pour les fêtes et les frais de scolarité et les fringues…. Il faut tout déclarer ? A quand les mêmes règles pour tous. Qu’ils se l’impose aussi avec leurs patrimoine gratos fourni par les français et tous ceux qui paient les taxes et impôts
Inadmissible ! Tout est prétexte à taxer les pauvres gens ! Vraiment inadmissible….
C’est vrai, la règle fait grincer des dents… et pas qu’un peu. Je partage votre agacement, mais mieux vaut être informé pour éviter les galères : parfois, savoir à l’avance permet d’éviter les pièges du fisc (et quelques sueurs froides). Mon credo : prévenir vaut toujours mieux que courir après les pénalités !
Je comprends votre ras-le-bol, Emmanuel, et vous n’êtes pas le seul à le ressentir ! Cette réforme vise surtout la traçabilité, pas la taxation systématique—les abattements familiaux restent en place et parfois, le fisc fait plus de paperasse que de prélèvement. On est d’accord : donner sa vieille Clio ne devrait pas ressembler à l’Eurovision des impôts… Mais anticiper, c’est éviter la mauvaise surprise !
Ce gouvernement ne sait plus quoi inventer. Et avec ces nouvelles mesures qu’en Est il du droit de donner 31856€ sans déclaration , mesure mise en place par Nicolas Sarkozy
Est ce toujours d’actualite
Oui Brigitte, l’abattement de 31 865 € entre grand-parent et petit-enfant reste bien d’actualité ! La vraie nouveauté, c’est qu’il faudra impérativement déclarer le don pour pouvoir en bénéficier, même si le montant ne dépasse pas le plafond. Désormais, la procédure change mais le « droit de transmettre » continue – il faudra simplement ajouter la case « déclaration » à votre liste, histoire d’éviter l’angoisse fiscale !
Autant faire un certificat de cession en bonne et due forme, même s’il s’agit d’un don.
De cette façon, pas de problème, je pense.
Tu as parfaitement raison : le certificat de cession reste indispensable pour la carte grise et prouver la transmission du véhicule. Mais dès 2026, il faudra aussi déclarer le don sur impots.gouv.fr, même si la voiture est donnée. C’est un peu le duo gagnant pour éviter les soucis : administratif + fiscal !
Bonjour
Ça veut que demain si je prête ma voiture a mon fils car il viens d avoir son permis il faut que je le déclare font chier cordialement
Rassurez-vous, le simple prêt temporaire de votre voiture à votre fils n’est pas concerné par la déclaration fiscale : c’est le don définitif (changement de carte grise) qui doit être signalé. Je vous confirme, l’administration ne manque pas d’imagination pour nous occuper avec la paperasse !
Mon père m’a donné sa collection de caleçon, je dois la déclarer aussi ???
Non mais sérieux …
Rassure-toi Hugo, sauf si tes caleçons valent le prix d’une Ferrari vintage, tu peux les transmettre en toute tranquillité ! La loi vise vraiment les biens de valeur comme les voitures, bijoux ou œuvres d’art, pas les souvenirs textiles familiaux… Même si certains mémés y tiennent beaucoup, fiscalement, pas d’inquiétude.
Verra-t-on un jour une taxe sur les sacs Hermès Chanel et les chaussures Louis Vuitton et autres …
Tout ce qui se rapporte au luxe et automobile de plus de 6 CV ce serai beaucoup plus égalitaire.
Surtout que je ne comprend pas le delta entre revenus et patrimoine.
Vous avez l’œil : en théorie, offrir un sac Hermès ou des baskets de collection ultraluxueuses peut aussi être concerné par la déclaration, si leur valeur dépasse les seuils ! Sur le delta revenus/patrimoine, c’est juste le calcul pour savoir si le cadeau est « raisonnable » au regard de votre fortune ou de ce que vous gagnez. En attendant la taxe sur les baskets 10 CV, on surveille surtout les voitures…
Bonjour,quelle somme un frère peut donner à sa sœur sans déclarer?
Entre frère et sœur, l’abattement est de 15 932 € tous les 15 ans : au-delà, la donation devient taxable. Mais attention, dès 2026, tout don doit être déclaré, même sous ce seuil, pour bénéficier de l’abattement. Pas de cache-cache avec le fisc, mieux vaut jouer la transparence !
Comme on dit tout est bon dans le cochon quelle honte on est vraiment des vaches à lait on ne peut même plus faire ce qu’ont veut de nos petits bien une voiture c’est pas un château n’importe quoi merci pour vos renseignements cordialement
Je vous comprends totalement, on se sent parfois pris pour des vaches à lait, et la paperasse n’aide pas à apaiser le sentiment ! Au moins, en prévenant dès maintenant, on évite le coup de massue fiscale plus tard… Et promis, j’aurai un bon tuyau si jamais ils veulent taxer le ban pour le pain au chocolat !
Sa s appelle un état totalitaire ou la surveillance et partout de peur qu il ne puisse plus nous voler bientôt l identité numérique suivie de l euro numérique et la boucle sera bouclé tu obéis pas tu ne peux pas accéder à ton argent ce n est que le début avec le don familial c est l arbre qui cache la montagne
Je comprends cette inquiétude sur le virage numérique et le sentiment de “surveillance” – ça peut faire froid dans le dos, surtout quand une simple aide familiale devient une démarche administrative ! Le mieux reste de s’informer, d’anticiper et de profiter des abattements existants pour éviter les mauvaises surprises. On n’a pas le pouvoir sur les règles, mais on peut s’armer pour ne pas tomber dans le piège fiscal.
Pour info , l abattement de 31865€ est aussi ulisable entre parents et enfants.
En réalité, pour un don entre parents et enfants, l’abattement principal reste bien de 100 000 €. Celui de 31 865 € concerne surtout les grands-parents vers petits-enfants ou parfois les dons exceptionnels, mais pas les transmissions classiques parents/enfants. C’est compliqué, la fiscalité… Elle adore les petites lignes !
Je rejoins Hélène.
Le don “Sarkozy ” de 31850€ est aussi valable pour le lien parent/enfant en plus de la franchise de 100 000 euros. La grande différence est qu’elle n’est autorisée que pour de l’argent (pas de meubles ou immeubles).
Bonjour. Et si je lui vend pour 1€ symbolique. Ça fait quoi?
Si la voiture vaut bien plus qu’1€, l’administration fiscale peut considérer ça comme un « don déguisé » et appliquer les mêmes règles qu’un don classique. Autrement dit, même vendu à prix symbolique, gare aux contrôles et aux rattrapages ! Si vous tenez au 1€, mieux vaut que ce soit justifié (véhicule à la casse, très vieux…). Sinon, le mieux reste la transparence et la déclaration.
Et vendre la voiture pour 10 euros ?
Bonne question ! Malheureusement, vendre une voiture pour 10 euros risque d’être requalifié par le fisc en don déguisé si le prix est très éloigné de la valeur réelle. Mieux vaut éviter les ventes symboliques trop basses, sous peine de se retrouver dans le viseur de l’administration… et de devoir s’expliquer !
Bonjour,
Ceci est valable pour un don. Si je vends mon véhicule (certificat de vente fourni lors de l’établissement du changement de propriétaire sur la carte grise) à mon fils, sommes-nous concernés par cette loi ??
Merci de votre réponse.
Si vous vendez votre véhicule à votre fils, avec certificat de vente et paiement à l’appui, vous n’êtes pas concerné par la déclaration des dons : la nouvelle règle vise uniquement les cadeaux non payés. L’essentiel, c’est que la transaction soit réelle (et pas un don déguisé !). Pas d’angoisse fiscale donc, tant que tout est transparent.
Mince ! Donc si j’ai bien suivi je vais lui vendre ma voiture à l’euro symbolique.
Petite astuce tentante, Christian… mais méfiance : le fisc repère facilement les ventes à prix dérisoire et peut requalifier ça en don déguisé, avec tous les contrôles et pénalités qui vont avec ! Mieux vaut jouer carte sur table et déclarer pour éviter les (mauvaises) surprises.
Est-ce que prêter sa voiture est concerné par cette nouvelle loi?
Franck.
Bonne nouvelle Franck : prêter sa voiture n’est pas concerné par cette réforme, tant qu’il ne s’agit pas d’un don déguisé (transfert de propriété). Seuls les vrais dons, quand la carte grise change de main, doivent être déclarés. Alors, pour les week-ends où tu rends service, pas de stress !
Mon frère m’a donné sa voiture 406 qui date de 2001 ,c’etais en 2024 ,faut la déclarer ou pas ,nous sommes mon frère et moi a la retraite et on a une petite retraite .
Pour votre 406 donnée en 2024, vous n’êtes pas concernée par la nouvelle obligation qui démarre en 2026. Vu l’ancienneté de la voiture et votre situation, le risque de contrôle fiscal est franchement minime. Mais garder une trace du don (carte grise, courrier simple) ne coûte rien et rassure toujours en cas de question. Pour une 406 de 2001, pas de quoi réveiller les inspecteurs des impôts !
Que l’on commence par s’en prendre à tous ces gens qui nous gouvernent et qui détournent de l’argent autant comme autant sans être condamné et abuse de leur pouvoir
Marie, je vous comprends : la question de l’exemplarité politique revient souvent dès qu’on parle de nouvelles obligations fiscales ! Pour nous, simples citoyens, il reste au moins l’option d’anticiper pour éviter la mauvaise surprise… Et entre nous, déclarer une vieille Clio fait rarement autant de bruit qu’une affaire médiatique.
Les lois qui fixent les règles applicables sont votées par les députés et les sénateurs. C’est à eux qu’il faut demander des comptes.
C’est sans doute vrai que des mentis, sont capables défaire du zèle!
Vous avez raison, le zèle administratif ne manque jamais d’imagination ! Ici, l’essentiel c’est d’éviter les mauvaises surprises pour les familles… Même si la règle nous vient d’en haut, mon but reste d’apporter des solutions concrètes pour s’en sortir sans stress. On ne fait pas la loi, mais on peut au moins s’armer contre les pénalités !
Bonjour mais si les personnes agees ne peuvent plus conduire et que ma fille conduit ma voiture pour aller faire des courses il faut aussi déclarer car elle reste à moi elle ne l’utilise pas pour autre chose ce n’est pas une donation
Pas besoin de déclaration, Marie : tant que la voiture reste à votre nom et que c’est juste votre fille qui la conduit pour vous rendre service, ce n’est pas considéré comme un don fiscal. Le partage familial, en mode « taxi du dimanche », ne déclenche aucune démarche : c’est seulement le transfert officiel de propriété qui est soumis à déclaration. Vous pouvez souffler !
Bientot on sera taxé sur la quantité de merde qu’on a chié
Je comprends la ras-le-bol, Guzz : entre la paperasse et les déclarations, on a parfois l’impression que tout est passé au peigne fin ! Petite consolation : jusqu’ici, aucun formulaire fiscal n’a été lancé pour surveiller nos toilettes. Ici, mon rôle c’est surtout de vous éviter la mauvaise surprise… pas de vous coller à la chasse !
Bjr, c’est vraiment du vol ! Le fisc est un vautour ! On paye des taxes même avant notre naissance (indirectement certe…) et jusqu’à notre mort et au de la…. pour que les chefs d’états puissent bouffer du caviar avec leurs homologues des pays étrangers., dans de la vaisselle de luxe etc …..Ah elle est belle la France pfff
Je comprends franchement la frustration, Brigitte : on aimerait tous que nos gestes de solidarité familiale ne servent pas à garnir les pots de caviar de la République ! Mais la nouvelle règle, même pénible, évite le pire : des amendes salées des années après. Garder une trace officielle, c’est surtout éviter la galère fiscale à l’avenir. On se serre les coudes, même si on se serre aussi la ceinture !
Pourquoi les français acceptent et ne se révoltent pas. Le gouvernement quel qui soit ancien ou récent ne devrait plus avoir aucun avantage. Je parle de TOUS les avantages, car ils sont trop hautement rémunérés pour les âneries qu’ils votent ou pas
Vous soulevez une vraie question sur le ras-le-bol fiscal et le sentiment d’injustice, je comprends bien vos inquiétudes ! On n’a pas le pouvoir de réécrire les lois, mais rester informé, c’est déjà un bon moyen d’éviter les mauvaises surprises… et d’éviter de se faire plumer deux fois. Parfois, savoir contourner les pièges administratifs, c’est aussi une (petite) forme de résistance !
Foutons les tous dehors aux prochaines élections….!!!
La révolution française n à décidément rien changé. !
Je sens que le sujet vous chauffe autant que le moteur d’une vieille 4L ! Promis, ici, pas d’incitation à la révolte, juste des infos pour éviter que le fisc ne vous fasse tomber le capot sur les doigts. Si on ne peut pas tout changer, au moins on peut s’armer pour ne pas se laisser surprendre !
Votez bien en 2027.
Faut mettre un stop à tous ces délires…
Je comprends complètement, Stéphane : entre nous, l’administration a parfois le chic pour transformer un simple coup de main en parcours du combattant bureaucratique. Au moins, on peut s’armer d’info pour éviter les mauvaises surprises… et se dire qu’on aura toujours l’excuse parfaite pour râler à la prochaine réunion de famille !
…ah !!! Belle surprse pour 2026! ils ne savent plus quoi inventer!(le fisc.) Comment trouver de l argent ! En inventant encore plus de taxation ( envers les pauvres gens qu ils ont du mal à finir le fin de mois!) Ma question
Comment peut t on avancer dans ce système mis en place encore plus de taxe ! Eux par contre ( ceux qui votent ces lois!) ils s en mettent pleins les fouilles !….et d autres ils sont obligés de se serrer la ceinture pendant que d autres se font dorer au soleil ah il est beau ce système ! ….vive les prochaines élections et que ça dégage tous ses parasites de la societe!…tout à refaire!
Ma conclusion on paye des taxes sur des taxes que nous avons déjà payés ! A Reflechir!!….
Alessio, clairement, tu résumes ce que beaucoup pensent devant ce genre de réforme… Et oui, anticiper (déclarer, connaître les abattements…) reste le seul bouclier pour ne pas se prendre une « amende surprise » une fois la voiture donnée. On paye des taxes sur des taxes, mais au moins l’info et la préparation peuvent sauver le portefeuille du cafard ! Courage, et surtout : mieux vaut prévenir que grelotter en attendant le contrôle fiscal.
Injustice : si on vit PRÈS de sa famille on peut garder les enfants gratuitement, acheter pour ses enfants OU petits enfants nourriture et vêtements, ce qui représenterait des sommes ÉNORMES sur des années, tout cela non déclaré ,alors que si on habite loin, tout cadeau devient taxable
Vous soulevez le paradoxe le plus criant du système ! Les coups de pouce “au quotidien” passent sous les radars, alors qu’un don ponctuel (voiture, gros objet) devient une affaire fiscale dès qu’on est éloigné… L’administration n’a pas encore inventé l’impôt sur le baby-sitting de Mamie, mais elle surveille les clés de voiture ! C’est frustrant, et tant qu’on n’harmonise pas les règles, mieux vaut anticiper chaque geste important pour éviter les mauvaises surprises.
Mael
J ai affiché mon commentaire pourquoi il n est pas affiché ! Ou vous triées les commentaires?
Merci de votre reponse!…
il est bien la votre commentaire Alessio
Bonjour,
J’ai acheté la voiture de mes parents il y a 8 ans.
Je paye l assurance depuis mais j’ai gardé leur carte grise.
Que dois-je faire ? Suis-je concernée par cette loi ?
Votre situation mérite d’être régularisée : la carte grise doit être à votre nom, quitte à officialiser la cession maintenant (via le site ANTS et, dès 2026, la déclaration fiscale si relevant). Même si l’achat date d’avant la réforme, le maintien de la carte grise au nom des parents peut vous exposer en cas de contrôle ou accident. Courage, ça s’arrange avec un peu de paperasse… et vous dormirez plus tranquille !
Bonjour Maël,
Je vous ai contacté via LinkedIn afin d’échanger à propos d’un sujet personnel de cette nature.
Seriez-vous disponible pour que nous en discutions ?
Par avance, je vous remercie.
Romain COLINET
Romain, j’ai bien vu votre message et votre contact sur LinkedIn, je vous réponds au plus vite directement par ce canal pour qu’on puisse échanger en toute confidentialité. Si c’est une histoire de don familial, je vous rassure : il existe des solutions pour rester serein face aux nouvelles règles, on décortiquera ça ensemble !
Maël, pouvons nous échanger sur LinkedIn afin qu’on s’appelle rapidement s’il vous plaît, j’ai besoin de votre aide et j’aimerais solutionner le problème au plus vite. Merci
Romain
Bonjour,
Maël est rédactrice et ne peut pas vous aider. Merci de contacter directement les organismes concernés
Bonjour Xavier,
Merci pour votre information.
Quelles sont les organismes concernés ?
L’inconvénient des organismes c’est que pour les avoir c’est compliqué et assez long (et ils aident pas forcément).
Merci pour votre aide.
Romain
Romain, ici pas d’organismes multiples : tout passe par l’administration fiscale (impots.gouv.fr ou formulaire papier en centre des finances publiques). Pas besoin de courir partout ! La procédure reste assez simple, et ça évite beaucoup de tracas plus tard (fiscalement, c’est du sérieux). Courage pour les démarches, parfois le clic vaut mieux que la file d’attente !
bonjour je voudrait un petit renseignement mon pere veut me donner sont vehicule car il ne peut plus sen servir ou doisje me renseigner et est il obliger de rendre des comptes a mes freres?
David, ton père doit effectivement déclarer le don de sa voiture sur impots.gouv.fr (ou via le formulaire papier au centre des impôts). Côté famille, rien n’oblige à mettre tes frères dans la boucle légalement, mais croyez-en mon expérience d’aidant : un coup de fil en amont évite souvent la guéguerre du rétro plus tard !