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Non-renouvelée après son accident, elle doit payer 1 500 € à son Ehpad de Bourges : son contrat ne sera pas indemnisé

aide soignante devant ehpad bourges
Sommaire

Le verdict tant redouté est tombé pour une aide-soignante du Cher : après un accident reconnu au travail à l’Ehpad Les Résidences de Bellevue à Bourges en 2019, son contrat n’a pas été renouvelé, et elle se voit privée d’indemnités, tout en devant rembourser 1 500 € de frais de justice à l’établissement par décision du tribunal administratif d’Orléans, rendue publique mi-juin.

Accident au travail, CDD non renouvelé et recours rejeté

femme soignante devant porte ehpad
Image d’illustration

Entre 2016 et 2019, cette salariée a enchaîné plusieurs contrats à durée déterminée. L’été 2019, un accident de service l’oblige à un arrêt prolongé, reconnu médicalement.
Mais deux mois après sa reprise, alors que son CDD arrive à terme, la direction refuse de renouveler son poste, avançant uniquement des besoins d’organisation.

Un sentiment d’injustice, des preuves qui ne suffisent pas

documents fiche evaluation discrimination ehpad
Image d’illustration

L’aide-soignante affirme que son éviction serait liée à son accident.
Elle s’appuie sur des remarques dans sa fiche d’évaluation faisant état des « difficultés de service durant son absence » et sur le refus d’un nouveau contrat dans une résidence adaptée à sa mobilité réduite.
Dans son dossier, elle demandait 12 500 € d’indemnisation pour « préjudice moral et financier ».

La défense de l’Ehpad : organisation, pas discrimination

L’établissement, lui, rappelle qu’il a proposé un CDD de six mois dans une autre structure sans escaliers, ainsi que 20 postes ouverts en interne, propositions sans retour de la salariée.
Le tribunal considère qu’aucun lien direct n’a été prouvé entre l’état de santé et la non-reconduction du contrat : aucune discrimination n’est donc retenue.

« J’ai vécu cette période comme une mise à l’écart injuste, après trois ans à donner sans compter », confie-t-elle.

Un exemple qui interpelle les salariés en CDD du secteur médico-social

Ce cas montre la précarité persistante dans les Ehpad, où l’arrêt maladie pour accident peut fragiliser le moindre espoir de renouvellement.
Sollicités en urgence puis remerciés du jour au lendemain, nombre d’aides-soignants partagent cette crainte d’être laissés de côté à la moindre difficulté de santé.

Comment jugez-vous la décision du tribunal dans cette affaire ?
Estimez-vous que la situation aurait pu être traitée autrement ?
Partagez votre expérience, votre ressenti ou vos questions en commentaire, et relayez cet article si vous connaissez un proche concerné par la précarité en Ehpad. Le débat reste ouvert, car chaque histoire mérite d’être entendue.

2 réponses

  1. Honteux puisque reconnu pour accident de travail on nous supplie de venir faire leurs salle boulot et on nous jette a la moindre occasion

    1. Je comprends totalement votre colère, Benkaid : c’est insupportable de voir qu’on peut être mis sur la touche après avoir donné autant, surtout à la suite d’un accident reconnu. Beaucoup partagent ce sentiment d’injustice, et c’est aussi pour ça qu’il faut continuer à témoigner – la parole des soignants a de la valeur et doit être entendue.

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