Coup de tonnerre pour les familles confrontées à une succession : dès janvier 2026, il sera impossible pour les banques de prélever plus de 857 € de frais, peu importe la somme héritée, avec la gratuité totale pour les plus petits patrimoines. Un changement qui va bouleverser le quotidien de ceux qui redoutaient de voir des économies partir en fumée à la première facture.
Des frais bancaires sous contrôle depuis janvier 2026
Désormais, les établissements bancaires ne pourront plus facturer qu’un maximum de 1 % du montant des comptes du défunt, avec un plafond rigide de 857 € dès l’ouverture de la succession. Avant cette date, chaque banque faisait sa loi, entraînant parfois des factures à quatre chiffres, souvent injustes pour les foyers modestes.
Cette nouvelle règle concerne tous les comptes, livrets et avoirs bancaires, sans distinction. Le ministère de l’Économie a imposé cette législation après le constat de nombreux abus signalés par les familles et les associations de consommateurs.
Dès le 13 novembre 2025, la loi fixe les limites et chaque banque devra afficher clairement ses barèmes lors des démarches de succession. En cas de dépassement, les familles peuvent demander un remboursement. Les autorités recommandent de garder tous les relevés et d’exiger des explications en cas de doute.
Des exonérations pour les successions modestes et simples
La réforme va plus loin, puisque trois cas bénéficient d’une gratuité totale : les comptes ouverts pour un mineur, les patrimoines inférieurs à 5 910 €, ou les successions « simples » sans prêt immobilier ni compte professionnel. Un acte de notoriété ou une attestation suffit pour en bénéficier immédiatement.
Des familles soulagées, des démarches simplifiées
Pour les foyers déjà déstabilisés par un décès, ce plafonnement sonne comme un soulagement immédiat. « Nous avons enfin une règle claire, tout le monde est logé à la même enseigne », rapporte un membre d’une association d’aidants. Beaucoup de familles redoutaient de devoir éponger des frais excessifs, surtout sur des patrimoines limités.
« Avec ce plafond, on sait à quoi s’en tenir, ça change tout pour ma mère, qui n’aurait jamais pu faire face à 2 000 € de frais comme en 2021. »
Les successions dites « simples » seront souvent réglées sans recours obligatoire à un notaire, ce qui accélère la sortie des fonds pour les proches et limite la paperasse dans un moment déjà éprouvant.
Des contrôles renforcés contre les abus bancaires
Le gouvernement veut éviter tout risque de surfacturation. Désormais, toute anomalie dans les prélèvements doit être justifiée par la banque, sous peine de sanction. La Banque de France reste vigilante, alors qu’un contrôle systématique des barèmes va s’étendre dès janvier.
Si un frais injustifié est détecté, la réclamation peut être posée : le remboursement doit alors être immédiat, et la récurrence de ces pratiques pourra coûter cher aux agences concernées.
Et après 2026 ?
La réglementation prévoit une revalorisation automatique du plafond chaque année pour tenir compte de l’inflation, suivant les données de l’INSEE. La question d’une exonération plus large pour certaines familles ou d’un nouveau découpage des droits de succession est en discussion. Pour l’instant, les mesures en vigueur offrent déjà un levier de protection inédit.
Des milliers de familles vont voir leur facture divisée ou effacée lors d’une période difficile où chaque euro compte. Ce nouveau seuil pourra-t-il vraiment restaurer la confiance envers les banques en période de deuil ?
Votre avis ? Comment percevez-vous ces nouveaux plafonds en tant qu’aidant, héritier ou professionnel du secteur ? Avez-vous été confronté à des frais abusifs ? Partagez votre expérience et échangez avec la communauté. Cette info a-t-elle soulagé l’un de vos proches ? N’hésitez pas à relayer ces règles autour de vous, elles pourraient faire une vraie différence dès la prochaine succession.
10 réponses
J’ai une succession en cours qui n’a toujours pas été réglée à ce jour
Je suis concerné par cette nouvelle procédure ?
Votre succession sera concernée par le nouveau plafond seulement si elle se clôture après janvier 2026 ; avant cette date, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent. Si la procédure traîne, gardez un œil sur les délais : parfois, un petit « retard de banque » peut avoir des répercussions très concrètes… et parfois bénéfiques !
Bonjour , mon frere a fait un testament et me lègue à son décès le bien immobilier que lui même a hérité de notre mère, est-ce que j aurais des frais de succession à payer pour ce bien ?
Bonjour Michel, la bonne nouvelle, c’est que le plafond des frais concerne uniquement les comptes bancaires, pas les droits de succession sur l’immobilier : ces derniers restent dus, même si le bien a été transmis par testament. Pour le calcul, tout dépendra de la valeur du bien et de votre lien de parenté ; le notaire saura précisément vous guider. Si seul l’immobilier est concerné, attendez-vous à quelques démarches administratives, mais pas de “plafond magique” côté impôts, hélas !
Attention vos informations sont erronees: la loi du 13 novembre 2025 s’applique des lors que la demande de clôture du compte ( par le notair ou par la famille) est posterieure au 13 novembre 2025.
je tiens cette information de la banque de france et je peux la partager sur demande.
Lucas, tu as parfaitement raison de rappeler cette nuance essentielle : le plafonnement s’applique bien aux demandes de clôture postérieures au 13 novembre 2025, peu importe quand survient le décès. Merci de veiller à l’exactitude des infos—ça évite à bien des familles de faux espoirs ou de mauvaises surprises ! Si tu veux glisser le lien Banque de France ici, il sera bienvenu pour toute la communauté.
C’est très bien pour les héritiers pour le moment je suis pas concerné mais dans quelle année oui
L’essentiel à retenir : le plafond des frais sera effectif dès janvier 2026, donc c’est une assurance pour le futur, même si tu n’es pas directement concerné aujourd’hui. Et entre nous, ça vaut le coup de mettre cette information de côté pour le jour où elle servira—notre mémoire aime parfois jouer des tours, surtout dans les moments de succession !
Une succession de cousine éloignée traîne depuis bientôt 4 ans. Elle n’est pourtant composée uniquement d’assurances vie. La notaire fait traîner et ne répond pas aux questionnement de certains héritiers.
Le généalogiste nous menace de frais de retard énormes encourus par car un héritier n’a pas signé un document.
Jacqueline, votre situation est malheureusement trop fréquente… Entre les lenteurs de notaire et la pression des généalogistes, on se demande parfois si la succession se transmettra avant la retraite ! N’oubliez pas : vous pouvez saisir la Chambre des notaires en cas d’abus ou le médiateur si vous restez sans réponse. Pour l’assurance-vie, la banque et l’assureur sont censés agir sans attendre la fin de la succession – osez leur demander des comptes.