Le 7 mai 2025, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres un projet de loi visant à améliorer l’emploi des seniors, en s’appuyant sur l’accord national interprofessionnel signé en novembre 2024. Ce texte, qui sera examiné par le Sénat à partir du 5 juin, propose plusieurs mesures pour favoriser le maintien en activité des travailleurs expérimentés et faciliter leur transition vers la retraite.
Un taux d’emploi des seniors inférieur à la moyenne européenne
En France, le taux d’emploi des 55-64 ans reste inférieur à la moyenne européenne, avec seulement 39 % des 60-64 ans en activité, contre 51 % en moyenne dans l’Union européenne et 65 % en Allemagne. Cette situation s’explique notamment par des politiques publiques ayant favorisé l’emploi des jeunes, des métiers inadaptés au vieillissement des salariés et un coût du travail élevé.
Principales mesures du projet de loi
Entretien professionnel obligatoire à 45 ans
Le projet de loi prévoit de rendre obligatoire un entretien professionnel à 45 ans, sans condition d’ancienneté. Cet entretien vise à prévenir la perte d’employabilité, aborder l’adaptation des missions et du poste de travail, prévenir les situations d’usure professionnelle et discuter des souhaits de mobilité ou de reconversion du salarié.
Création d’un “index seniors”
Un “index seniors” sera mis en place pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, puis pour celles de plus de 300 salariés. Cet index obligera les entreprises à publier le taux de salariés en fin de carrière. Les entreprises refusant de rendre public cet index pourront être sanctionnées jusqu’à hauteur d’un pour cent de leur masse salariale.
Promotion de la retraite progressive
La retraite progressive, qui permet de percevoir une partie de sa pension tout en travaillant à temps partiel, est encouragée. Bien que ce dispositif soit en place depuis 1988, il reste peu connu, avec seulement 26 824 bénéficiaires en 2023, majoritairement des femmes. Le gouvernement souhaite faciliter son accès dès 60 ans et lever les freins à son adoption.
Création d’un CDI senior
Dès septembre, un nouveau CDI (contrat à durée indéterminée) destiné aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus sera mis en place. Ce contrat vise à garantir une retraite à taux plein, même en cas de carrière incomplète, afin de renforcer la sécurité et la continuité professionnelle des seniors en fin de parcours.
Ce projet de loi marque une volonté du gouvernement de renforcer l’emploi des seniors en France. Cependant, son efficacité dépendra de l’engagement des entreprises et de la mise en œuvre concrète des mesures proposées. L’objectif est de rattraper le retard de la France en matière d’emploi des seniors par rapport à ses voisins européens.