Votre épargne peut-elle vous faire perdre le minimum vieillesse ? Ce que l’administration ne vous dit pas

Quand l’heure de la retraite sonne et que chaque euro compte, une question essentielle revient souvent : votre assurance-vie va-t-elle vous empêcher de toucher l’ASPA (ex-minimum vieillesse) ? Entre calculs complexes, obligations de déclaration et risques de récupération sur succession, mieux vaut connaître les règles du jeu avant de déposer un dossier. Voici ce que l’administration regarde vraiment, ce que vous devez déclarer, et comment éviter les pièges.

ASPA et assurance-vie : compatibles, mais sous haute surveillance

Contrairement à une idée reçue, détenir une assurance-vie ne bloque pas automatiquement l’accès à l’ASPA. Ce qui compte, c’est le montant de vos ressources globales, évalué avec une précision chirurgicale. Et votre contrat d’assurance-vie en fait partie, qu’il soit en fonds euros ou en unités de compte.

Ce que l’administration regarde :

• Le capital rachetable (valeur actuelle disponible).
• Les rentes perçues, si le contrat est dénoué.
• Et même, en l’absence de retraits, une ressource fictive estimée à 3 % par an de la valeur du contrat.

Exemple : une assurance-vie de 30 000 € non dénouée entraînera une évaluation forfaitaire de 900 €/an, soit 75 €/mois.

Les plafonds de ressources ASPA en 2025

Pour bénéficier de l’ASPA, vos ressources mensuelles (toutes sources confondues) ne doivent pas dépasser :

• 1 034,28 € / mois pour une personne seule.
• 1 605,73 € / mois pour un couple.

L’administration additionne vos retraites, aides, loyers perçus, revenus mobiliers, pensions, rentes d’assurance-vie, etc. Et chaque euro dépassé vient en déduction du montant ASPA.

Astuce : Une rente mensuelle de 400 € issue d’une assurance-vie entraînera une ASPA de 634,28 € maximum pour une personne seule.

Déclaration obligatoire : pas de contrat d’assurance-vie oublié

Même si vous n’avez jamais effectué de retrait, vous devez obligatoirement déclarer votre assurance-vie lors de la demande ASPA. L’administration exigera :

• Le relevé de valeur de rachat à la date de la demande.
• Le numéro du contrat, son type, et le nom de l’organisme assureur.
• La date de souscription.

❗ Omettre un contrat peut entraîner :

• Un refus d’ASPA,
• Une demande de remboursement,
• Et même une pénalité ou poursuite pour fraude si l’omission est jugée volontaire.

Tous vos revenus analysés à la loupe

L’ASPA repose sur une évaluation annuelle de toutes vos ressources, notamment :

• Retraites de base et complémentaires.
• Revenus immobiliers (loyers, SCI, parts).
• Salaires, pensions alimentaires, allocations chômage.
• Revenus mobiliers : intérêts, dividendes, rentes, etc.
• Valeur de rachat d’assurances-vie, PEA, PER, etc.

Important : La détention seule d’un capital (épargne sur livret, assurance-vie, PER, etc.) est suffisante pour déclencher une évaluation forfaitaire (souvent 3 %), même sans revenus tirés de ce capital.

Et en cas de décès ? Récupération ASPA sur succession

L’ASPA est récupérable par l’État sur votre succession, au-delà de 39 000 € d’actif net pour une personne seule. Cela concerne tous les biens transmis : immobilier, assurance-vie non exonérée, épargne, meubles, etc.

Cela signifie que vos enfants ou héritiers devront peut-être rembourser les aides perçues, si votre succession dépasse ce seuil.

Démarches ASPA : comment éviter les erreurs

1. Demandez à votre assureur un relevé officiel de la valeur de rachat du contrat.
2. Compilez tous vos justificatifs : revenus, retraites, aides, biens, livret de famille, justificatifs bancaires, etc.
3. Déposez votre dossier à la caisse de retraite compétente (Carsat, MSA, CNAV…).
4. Répondez sans délai à toute demande de précision : les délais sont courts, et un dossier incomplet bloque tout versement.

Peut-on cumuler ASPA et assurance-vie ? Résumé en 5 points

• Oui, à condition de ne pas dépasser les plafonds de ressources.
• Vous devez tout déclarer, même sans retrait.
• L’administration retient parfois une ressource fictive de 3 % de la valeur rachetable.
• En cas de succession, l’ASPA peut être remboursée au-delà de 39 000 € d’actif net.
• Un oubli ou une erreur peut entraîner refus, remboursement ou pénalité.

Conclusion : épargnant ou retraité, restez vigilant

Cumuler épargne et solidarité est possible, mais exige rigueur, transparence et suivi. Une assurance-vie n’est pas un obstacle à l’ASPA, tant qu’elle est bien déclarée et encadrée. Anticiper votre dossier, connaître vos droits et obligations vous évitera bien des mauvaises surprises.