Un héritage peut vite ressembler à une partie de Monopoly sans fin : des pions à l’arrêt, des tensions familiales qui s’installent, et l’impression que la partie ne se terminera jamais. Derrière cette impression de paralysie, il existe pourtant des leviers concrets et souvent méconnus pour relancer le processus et enfin tourner la page. Voici trois blocages courants dans une succession, accompagnés de solutions fiables et efficaces, validées juridiquement.
1. L’héritier « fantôme » : comment forcer une décision dans un délai légal
Il arrive qu’un héritier tarde à se prononcer sur la succession : ni acceptation, ni refus, juste un silence pesant. Résultat : impossible d’avancer, car tant que tous les héritiers ne se sont pas positionnés, le partage ne peut pas avoir lieu. Ce flou peut durer jusqu’à dix ans, sauf si les autres héritiers réagissent.
La solution : la « sommation d’opter »
Après un délai de quatre mois à compter du décès, tout héritier peut adresser à l’héritier silencieux une sommation d’opter, par le biais d’un notaire ou d’un commissaire de justice. Cette sommation oblige le destinataire à faire un choix sous deux mois :
- Soit il accepte la succession (simplement ou à concurrence de l’actif net)
- Soit il y renonce
Sans réponse au bout de ces deux mois, l’héritier est réputé avoir accepté purement et simplement, ce qui engage sa responsabilité en cas de dettes successorales. Cette action est donc un moyen légal de débloquer l’indécision sans attendre des années.
2. L’indivision familiale : quand personne ne veut décider
Lorsqu’un bien est en indivision (par exemple une maison familiale), il faut souvent l’accord de plusieurs héritiers pour vendre, louer ou effectuer des travaux. Si l’un d’eux s’y oppose, le blocage peut durer indéfiniment.
Les solutions : convention d’indivision ou mandataire successoral
Deux options existent :
- Convention d’indivision : elle peut être établie dès le début avec un notaire. Elle fixe les règles, désigne un mandataire (souvent un héritier volontaire) et permet une gestion plus fluide.
- Mandataire successoral : en cas de conflit avéré ou d’impossibilité de prendre des décisions, un juge peut nommer un mandataire successoral. Ce tiers neutre est chargé de gérer ou liquider la succession, même en cas de désaccord persistant.
Bon à savoir : la loi permet aujourd’hui de vendre un bien indivis avec seulement les deux tiers des droits indivis réunis, dans certains cas (loi n°2015-177 du 16 février 2015).
3. Le notaire ne répond plus : lenteur ou inaction, que faire ?
Parfois, ce n’est pas la famille qui bloque, mais le notaire lui-même. Manque de communication, lenteur injustifiée, dossiers égarés… Certains professionnels surchargés ou désorganisés contribuent à figer la succession. Heureusement, il existe des recours.
Les recours concrets pour accélérer
- Commencez par adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour exiger des précisions sur l’état du dossier et obtenir un calendrier clair.
- En cas de silence persistant, vous pouvez saisir un avocat spécialisé en droit des successions qui pourra mettre en demeure le notaire ou demander au tribunal la désignation d’un nouveau professionnel.
- Il est aussi possible de changer de notaire à tout moment, tant que la succession n’est pas finalisée, avec l’accord des autres héritiers.
Un notaire est tenu par une obligation de diligence. En cas de faute avérée, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée.
En résumé : comment débloquer une succession figée ?
Chaque situation de blocage a sa parade :
- Silence d’un héritier : utilisez la sommation d’opter
- Conflit ou indécision dans l’indivision : prévoyez une convention ou demandez la nomination d’un mandataire
- Lenteur notariale : relancez, changez de notaire ou agissez en justice
Ne restez pas figé : prendre les devants, même par étapes, permet souvent de transformer une situation bloquée en issue concrète. Le droit des successions offre des outils encore faut-il oser s’en servir.
Besoin d’aller plus loin ?
N’hésitez pas à vous tourner vers un avocat spécialisé en droit des successions ou vers un notaire de confiance pour faire valoir vos droits. Vous pouvez également solliciter une Maison de Justice et du Droit ou un point d’accès au droit près de chez vous pour des conseils gratuits.
