Abattement et taux d’imposition lors d’une donation

La donation représente une avance sur héritage. Ce don est réalisé lors du vivant du parent et permet notamment une exonération de l’impôt sur la succession dans certaines limites. C’est surtout l’occasion d’aider ses enfants ou petits enfants à se lancer dans la vie. Les économies réalisées sur les frais de succession sont bien entendu intéressantes. Voici un article regroupant les abattements et taux d’imposition 2024 lors d’une donation selon le rang dans la succession. Vous pourrez savoir ce qu’il est plus intéressant de prévoir pour votre succession :

Les abattements fiscaux quand il y a donation

Lorsqu’on parle de transmission de patrimoine, la donation est un geste d’amour… mais aussi d’impôts ! Heureusement, comprendre le barème des donations, c’est comme apprendre à faire du vélo : une fois que vous avez saisi le principe, ça roule tout seul. Le barème de donation est progressif et dépend du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Plus vous êtes proche, moins vous payez. Par exemple, donner à vos enfants ou petits-enfants est fiscalement plus avantageux que de donner à votre cousin éloigné. Et bonne nouvelle : tous les 15 ans, vous bénéficiez d’abattements généreux, permettant de transmettre une belle somme sans que le fisc ne mette la main dessus. Comme un coup de pouce pour aider la famille sans trop aider les caisses de l’État !

Montant de l’abattement fiscal selon le rang de succession

Voici le tableau des abattements fiscaux pour les donations en fonction du rang dans la succession :

Ces abattements permettent de réduire la base imposable lors d’une donation, selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Il est important de noter que ces montants sont susceptibles de varier en fonction des changements législatifs. ​

Abattement fiscal et donation entre époux

La donation entre époux, souvent appelée “donation au dernier vivant“, occupe une place spéciale dans le cadre des donations et successions et bénéficie d’une exonération dans la limite de 80 724€ donnés. Elle permet aussi à l’un des époux de transmettre une part plus importante de son patrimoine à son conjoint survivant, au-delà de ce qui est prévu par la loi en matière de succession. Les possibilités peuvent être discutées avec un notaire, car l’acte doit être de toute manière réalisé par ce dernier. De plus, tout dépend de votre situation : avec enfants, pas d’enfant, beaux-enfants, marié avec contrat, pacsé…

Les taux d’imposition sur les montants des donations

Passons maintenant aux chiffres qui fâchent, ou plutôt, qui éclairent : les taux d’imposition. Imaginez un tableau divisé en tranches, un peu comme pour l’impôt sur le revenu. Pour chaque tranche de valeur donnée, il y a un taux qui lui correspond. Ces taux varient en fonction de votre degré de parenté avec le bénéficiaire. Pour les enfants, on commence doucement, avec des taux plutôt cléments. Mais si vous décidez de donner à un ami ou à un lointain parent, accrochez-vous : les taux grimpent ! L’idée derrière ces taux progressifs est simple : plus vous donnez, plus le pourcentage prélevé augmente. C’est le principe de solidarité familiale, mais en version fiscale. N’oubliez pas, les abattements sont là pour adoucir la note. En somme, planifier ses donations permet de transmettre plus, tout en payant moins. Qui a dit que générosité et fiscalité ne pouvaient pas faire bon ménage ?

Barème d’imposition pour un héritage envers un enfant, soit en ligne directe, après abattement de 100 000 € :

Exemple :

Si le barème s’applique, après abattement, sur la somme de 100 000 €, les droits de donation sont calculés de la façon suivante :

• Jusqu’à 8 072 € : 403,60 € (8 072 € x 5 %)
• De 8 073 € à 12 109 € : 403,70 € (4 037 € x 10 %)
• De 12 110 € à 15 932 € : 573,45 € (3 823 € x 15 %)
• De 15 933 € à 100 000 € : 16 813,60 € (84 068 € x 20 %)

Soit un total de 18 194 €.

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14203

Ensuite, voici les abattements et le taux d’imposition selon le rang de succession :

Les donations aux enfants bénéficient de l’abattement le plus élevé, avec des taux d’imposition progressifs allant de 5% pour les montants les plus bas à 45% pour les plus élevés. Il existe aussi plusieurs solution pour transmettre votre patrimoine immobilier à vos enfants sans payer de frais de succession dessus. Vous leur évitez une lourde charge financière après votre décès.

Petits-enfants et frères/sœurs : bien que bénéficiant d’abattements moins élevés que pour les enfants, ces catégories permettent tout de même de transmettre une somme significative avec un taux d’imposition favorable.

Neveux et nièces : Avec un abattement plus modeste et un taux unique, les donations à cette catégorie de parenté sont plus lourdement taxées.

Enfin, les donations à des personnes n’ayant aucun lien de parenté direct sont les plus taxées, sans bénéficier d’abattement.

Les donations bénéficient d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. Cela signifie qu’un donateur peut transmettre une certaine somme d’argent ou de biens à un bénéficiaire spécifique, libre d’impôt jusqu’à un certain montant, comme vu dans les tableaux ci-dessus. Ce montant peut être à nouveau utilisé tous les 15 ans pour le même bénéficiaire.

Cette règle permet une planification successorale avantageuse, en permettant de réduire potentiellement l’assiette taxable lors du décès du donateur. Ces taux d’imposition 2024 peuvent être mis à jour par l’administration française. Veillez à rester informé des évolutions en la matière.