Prendre des congés payés ne fera plus jamais obstacle à vos droits : depuis le 10 septembre 2025, la Cour de cassation impose que chaque jour de congé soit intégré au calcul des heures supplémentaires partout en France. Cette décision, attendue par des millions de salariés, bouleverse le quotidien des entreprises et signe la fin d’une inégalité longtemps dénoncée.
Des congés enfin comptés comme du temps travaillé
Jusqu’ici, les journées de vacances diminuaient le total d’heures prises en compte chaque semaine. Résultat : pour toucher une majoration, il fallait souvent réaliser un excès d’heures sur moins de jours, une situation frustrante pour beaucoup. La Cour de cassation rattrape le retard du droit français sur l’Europe et clarifie : toute heure travaillée en dehors des horaires habituels – même avec des congés posés – doit être rémunérée comme une heure supplémentaire.
Quels salariés sont directement concernés ?
Tous les actifs soumis à la législation sur les 35 heures et ayant droit à des congés payés sont touchés. Aidants familiaux, employés en EHPAD ou petites entreprises, seniors en activité, rien n’échappe à la nouvelle règle. Qu’il s’agisse de temps partiel, de contrats classiques ou d’organisations atypiques, le calcul s’applique de la même façon.
Bon à savoir
Je vous recommande de vérifier votre historique de paie si vous avez posé des congés et constaté des heures supplémentaires non payées, car les majorations s’appliquent sans condition dès le premier dépassement d’horaire.
Quels changements dans le calcul ?
Exemple concret : poser deux jours de congés sur une semaine ne réduit plus votre seuil. Si 21 heures sont travaillées sur les trois jours restants, et que des heures sont réalisées en plus, celles-ci ouvrent droit au paiement des heures supplémentaires comme dans une semaine pleine. Le principe s’inspire des directives européennes qui interdisent toute règle dissuadant les salariés de prendre leurs congés.
Entre soulagement et complexité
Les salariés accueillent ce changement comme un soulagement. Pas besoin de choisir entre repos et rémunération, l’équilibre entre vie pro et vie privée gagne en respect. Côté employeurs et surtout dans les petites structures, l’heure est au défi : il faut adapter urgentement les logiciels et les méthodes de paie. D’après le Syndicat des Indépendants et TPE, cette réforme augmente la pression sur les petites boîtes, qui devront réviser des centaines de dossiers.
« Sur le terrain, les employés ne comprenaient pas qu’un congé les prive de leur prime d’heures supplémentaires. Ce changement, c’est la justice », témoigne Claire, responsable RH d’une résidence seniors.
Vers des rappels de salaire et des contrôles renforcés ?
La réforme ouvre la voie à des demandes de régularisation et un audit de paie dans de nombreuses entreprises, en particulier auprès des travailleurs ayant souvent posé des jours de congé tout en travaillant au-delà du seuil légal. Les pouvoirs publics devraient publier des guides pratiques, des contrôles sont attendus, notamment dans les PME.
Bon à savoir
Je vous recommande de conserver vos plannings, bulletins de salaire et le décompte de vos congés depuis septembre 2025 pour vérifier vos droits ou demander un rappel de salaire si nécessaire.
Tout le monde cherche ses repères : des guides, des audits et des mises à jour internes sont attendus pour faciliter la transition. Différents regards s’observent, entre satisfaction des salariés et doutes chez certains employeurs. Et vous, avez-vous déjà été pénalisé sur vos heures supplémentaires à cause de vos congés ? Partagez vos expériences !
Cette info vous interpelle ? Faites-la suivre à vos collègues ou proches concernés. On guettera les prochains retours du terrain : de nouveaux ajustements pourraient voir le jour très vite…
3 réponses
Bonjour Et sur une annualisation ça se passe comment
Est-ce valable pour les contrats saisonniers si je pose des jours de congés pendant ma période d’activité ?
Ou mes jours de congés non pris et payés en fin de contrat sont-ils aussi comptés en heures supplémentaires ?
Pour les contrats saisonniers, si tu poses des congés pendant ta période d’activité, ils sont bien intégrés au calcul des heures sup—c’est la nouveauté ! Par contre, les congés non pris, payés à la fin du contrat, ne génèrent pas d’heures supplémentaires puisqu’ils n’ont pas été effectivement posés. Je te conseille quand même de vérifier avec ton service RH, chaque structure a parfois ses subtilités !