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Que faut-il savoir sur le rachat de trimestres de cotisations ?

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personne rachetant des trimestres de cotisations
Table des matières

Les cotisations de retraite en France sont essentielles quant à l’obtention d’une pension complète et à taux plein. Vous disposez de trimestres manquants pour votre retraite ? En racheter plusieurs semble donc être une parfaite solution pour vous. Mais qu’en est-il vraiment ?

Racheter des trimestres de cotisation : accessible à tout le monde ?

Le rachat de trimestres de retraite est une procédure de plus en plus courante de nos jours permettant à ses propriétaires de valider leurs périodes non-cotisées.

Étant une opération plutôt délicate et minutieusement réglementée par la loi, il faut savoir que les délais de demande sont assez variables et dépendent par conséquent de la nature des périodes achetées et surtout, du nombre de trimestres concernés.

En ce qui concerne son accessibilité aux particuliers, il faut savoir que cette dernière dépendra de la localisation d’activité du salarié en question.

Il faut savoir effectivement que le rachat de trimestres de cotisation dans le cas de salariés en Outre-mer ou encore à l’étranger n’est accessible qu’aux profils suivants :

  • Les personnes ayant été à charge d’un contrat obligatoire auprès d’une assurance maladie pendant 5 ans au minimum ;
  • Ne plus avoir exercé à l’étranger lors de la demande : dans un délai de 10 ans maximum.

A noter que dans le cas de salariés rapatriés français, ces derniers peuvent racheter librement des trimestres de cotisation et ce, sans aucun délai de traitement de la demande. Leur montant dépendra du calcul de retraite préalablement effectué par les services compétents.

Les salariés en France

Il faut savoir que les conditions d’éligibilité pour toute personne ayant exercé en France sont très différentes puisqu’il est effectivement nécessaire d’avoir :

  • Fait partie d’une catégorie professionnelle ;
  • Réalisé un travail pénal avant 1977 ;
  • Été tardivement affilié à la sécurité sociale ;
  • Bénéficié d’indemnités de soins.
En savoir plus :  Qu'est-ce qu'un cumul auto-entrepreneur et retraite anticipée ?

A noter que les personnes ayant fait partie d’une organisation internationale partenaire de la sécurité sociale française peuvent eux aussi être éligibles au rachat de trimestres de cotisation ou de retraite.

Combien coûte le rachat de trimestres de cotisation ?

La tarification d’un rachat de cotisations est un montant assez variable puisqu’il dépend de plusieurs paramètres que voici :

En ce qui concerne les méthodes de paiement, il faut savoir que le nombre de trimestres concernés influera sur l’échelonnement de ces derniers.

En effet, un nombre léger de rachat entrainera un paiement comptant, tandis qu’un rachat plus important laissera le choix au principal concerné de choisir l’un des échelons de paiements mensuels suivants :

  • Une durée de 3 ans : pour les rachats de 2 à 4 trimestres ;
  • Une durée de 5 ans : pour les rachats de 5 à 8 trimestres ;
  • Une durée de 7 ans : pour les rachats de 9 à 12 trimestres.

A noter pour finir que les paiements dépassant les 12 mois imposent un taxe supplémentaire fixée à 1%.